Les démarches administratives à effectuer après un décès sont nombreuses et complexes à gérer particulièrement dans les premiers temps de la perte, souvent difficiles. Pourtant certaines de ces démarches doivent être faites en tenant compte de délais à ne pas dépasser sous risque d’ajouter des difficultés à votre deuil.
Beaucoup de personnes en deuil parviennent à se lancer dans celles-ci. Ces démarches peuvent occuper tout l’esprit des endeuillés, pour d’autres ils ne peuvent s’y résoudre. Si c’est votre cas, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre entourage.
Voici ces démarches à effectuer et les organismes à informer classées selon l’urgence. Nous espérons que ces informations pratiques vous aideront à vivre votre deuil le plus sereinement possible.
Les démarches administratives urgentes après le décès d’un proche
Dans un premier temps, il est important d’informer son employeur, pôle emploi, la CAF, la Sécurité Sociale (en fonction du régime dont dépendait la personne décédée et son régime) et la mutuelle. Parfois il est possible de bénéficier d’aides particulières prévues dans certaines situations. Informez les organismes bancaires et de crédit ainsi que les organismes auprès desquels la personnes détenait des cartes de paiement.
Vous devez également prévenir les assurances (vie, scolaires, habitation, voiture…) mais aussi le greffe du tribunal en cas de pacs afin de le dissoudre. Enfin pensez à informer tous les organismes qui effectuaient des prélèvements sur le compte de la personne décédée (eau, gaz, électricité, téléphone, internet, câble…). Afin de pouvoir répondre à ces multiples organismes, vous aurez besoin d’un nombre conséquent de bulletins de décès, pensez-y.
Les démarches administratives à gérer assez rapidement
Il est important d’alerter sans trop tarder l’assurance maladie pour toucher le capital décès si la personne était encore en activité, ouvrir des droits à une couverture maladie si vous êtes ayant droit de personne décédée (CMU, CMUC, ACS éventuellement…). Vous devez également avertir les caisses de retraites de base et complémentaire pour ouvrir des droits à la pension de veuf ou veuve (certaines peuvent donner des prestations même si le défunt était encore en activité).
Enfin, vous devez prévenir tous les organismes qui versaient des prestations afin que celles-ci dues soient versées puis arrêtées. À noter également qu’afin de pouvoir ouvrir la succession, l’intervention d’un notaire est nécessaire.
Les démarches administratives après décès les moins urgentes
Dans un dernier temps, pensez à contacter le centre des impôts, le propriétaire du logement du défunt ou ses locataires. Il faudra établir une déclaration de revenus de la personne décédées du 1er janvier à la date du décès.
